J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757191A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Datin (Laëtitia), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire.

Mlle Thaveau (Patricia), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vire.